Les rgles lies aux expulsions et le dlai dont disposent les locataires pour librer les lieux peuvent varier dune rgion une autre. fiche visite, [PDF] check list pour une premire visite de maison Bien acheter, Bien bienacheterbienrenover visite Checkliste maison visite pdf Questionnaire remplir en vue du RDV d'ouverture d'un dossier de succession, Chronologie d'un dossier de divorce sans juge ou par acte d'avocats, Questionnaire remplir en vue d'un premier RDV relatif un divorce, Office ayant dsign le Dlgu Cil.not dADnov, Office Membre du Rseau des Notaires Conseil aux familles, Office quip de la visioconfrence de la profession, Les prix de l'immobilier Paris et le de France. Ce modle fournit des grandes lignes simples que vous pouvez modifier selon vos besoins spcifiques. de l'agence/ propritaire: [indiquer], Prix Poids : 174Ko, Document complter afin de vous accompagner au mieux dans votre projet d'acquisition, Format : pdf | Rationalisez les oprations et voluez en toute confiance. Format : xlsx | dinactivit. positifs ou ngatifs), il est important de se munir d'une La fiche reprendra les mmes lments cls avec une partie plus dtaille sur l'tat du bien: tat de la plomberie, toiture, chauffage, lectricit, date de cration, revtements muraux, zone inondable, etc. FICHE DE RENSEIGNEMENTS VISITE ngocier, en effet un appartement lou se vend gnralement 10 en dessous des prix du march car cet achat Bonus Immo PROJETLOCATIF [PDF] [PDF] L'achat d'une maison tape par tape TIJmmJm`}+e~#c*B>/M-TlXoJm:o$`lRe[ 470P-TP`Hoe Pour remplir cette check-list sur votre. La fiche d'activit professionnelle est obligatoire pour la validation de votre diplme. Direction de linformation lgale et administrative Utilisez ce modle tel quel ou ajustez-le pour crer votre propre liste de contrle complte. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Grez les campagnes publicitaires, les ressources et les projets cratifs de manire volutive. Tlcharger fiche de visite maison a vendre Gratuit PDF | PDFprof.com P. Selon le type de mandat sign par le propritaire actuel, le bon de visite ne revt pas le mme caractre. Tlcharger le modle de vrification des rfrences des locataires. La fiche visite dun bien immobilier : et si vous lautomatisiez ? fiche visite, Demandez les factures des travaux ventuels raliss dans la maison ou l' appartement 2nde VISITE : Procdez plusieurs vrifications : fonctionnement des Z?\NUBZNc'v/d:t^Nnug=by~_C-iQz4{}f=}|j7', EOz)7<3PP( 2c Long raliser, peu utilis par les vendeurs, les quipes peuvent trs vite ngliger la qualit du compte-rendu de visite. La mise en demeure fournit des instructions pour le paiement de la somme due (y compris d'ventuelles pnalits de retard) ou la libration des lieux par le/la locataire une date donne. Obtenez des rsultats plus rapidement grce Smartsheet Gov. Comment obtenir des renseignements immobiliers - Service-public.fr ), Publi le 26 janvier 2023 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre). Le service officiel d'information immobilire a 10 jours pour vous rpondre. - Sieys, janvier 1789, Bilan de trois ans de formation et de stages d'un ducateur spcialis dans une maison d'enfants caractre social (MECS), Auto-valuation du parcours de formation d'assistante sociale, Voir tous les documents en patrimoine & immobilier, Conditions gnrales & politique de confidentialit. Quels renseignements immobiliers demander datant d'avant 1956? Fiche de visite endroit de camp Batiment.doc, [DOC] fiche projet SBSSAsbssa lp ac orleans tours projet HAS national maison retraite FICHE Les propritaires peuvent assumer ces tches de faon indpendante, ou engager une socit de gestion immobilire pour grer les proprits et les locataires. le numro dassistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numro non surtax); le service des impts, via la messagerie scurise, (choisissez le formulaire Jai une question sur le service Biens immobiliers) ou via les coordonnes figurant dans la rubrique Contact et RDV. Chaque potentiel acqureur signe un bon grceauquel il reconnat avoir visit le bien par lintermdiaire du professionnel mandat. fiche visite appartement pdf; fiche visite maison pour achat; fiche visite maison pdf; checklist visite appartement achat; fiche visite maison a acheter; fiche de visite agence immobiliere; check liste visite maison; fiche descriptive bien . Check list visite appartement, Check-list visite Par Empruntis 1 l'tat des murs porteurs) Dans le cas d' une maison, un certain nombre de points spcifiques sont regarder 23 %PDF-1.5 Guides notariaux sur l'immobilier, la succession, les rgimes Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. Pour dmarrer ds prsent une estimation d'un bien immobilier en ligne gratuitement en moins de 3 minutes, il vous suffit de cliquer ici : Estimer immobilire en ligne gratuite Assurez la cohrence des projets et des processus en toute volutivit. commentaires ? Le fait de remettre des quittances de loyer et de conserver des copies permet de gnrer une documentation importante pour les locataires comme pour les gestionnaires immobiliers. Direction de linformation lgale et administrative Format : pdf | Grez et distribuez les ressources, et visualisez leurs performances. Les messages adresss service-public.fr font l'objet d'un traitement informatique destin : Le destinataire de votre message est la Direction de l'information lgale et administrative, responsable du site service-public.fr. b.doc, Demande de visite de contrle de prsence de canalisations de Par la 18 modles gratuits de gestion immobilire | Smartsheet Si un(e) locataire et un(e) gestionnaire immobilier/ire dcident de renouveler un bail qui arrive son terme, un accord de prolongation peut dcrire brivement les modalits de poursuite du bail. Tous les propritaires, particuliers ou personnes morales, d'une rsidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer quel titre ils les. de notaire et frais d'agence], Adresse cherchez une maison louer Vous cherchez une maison vendre Prix modele fiche descriptive bien immobilier - Logitheque.com espace personnel. Poids : 724Ko, Format : pdf | Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui Existante. Pimido.com et ses partenaires utilisent des cookies ou traceurs pour mesurer la performance publicitaire et du contenu, pour afficher de la publicit personnalise en fonction de votre navigation et de votre profil ; pour personnaliser l'affichage des contenus sur le site en fonction de ce que vous avez prcdemment consult ; ou pour vous permettre d'interagir avec les rseaux sociaux. Les locataires peuvent utiliser ce formulaire pour informer les propritaires ou les gestionnaires immobiliers de leur intention de dmnager. annonceur votre no m Votre prnom Socit Email Tlphone Ad resse& POUR LA QUALIT DU LOGEMENT qualitel.org/bien-visiter. Une question l'quipe Service-Public.fr? En cas de non-dclaration, derreur, domission ou de dclaration incomplte, une amende dun montant forfaitaire de 150 par local pourra tre applique. Elle propose les principales mthodes d'valuation susceptibles d'tre utilises et gnralement admises par les experts privs ou publics. service-public.fr Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Nouvelle obligation de dclaration pour les propritaires dun bien immobilier en 2023, Crdits : Selon la taille et le type de btiment, vous devrez peut-tre ajouter ou supprimer des informations dans la liste de contrle. Obtenir des rponses aux questions les plus courantes ou ouvrir un dossier d'assistance. 4 conseils pour rdiger un descriptif immobilier - Facilogi En dposant des fiches immobilires dans les commerces, et associations prs de chez vous, vous crez un bouche oreille concernant la vente ou location de votre bien immobilier. De plus, vous pouvez distribuer une fiche immobilire chaque personne venant visiter votre bien en porte ouverte, cela leur servira de rcapitulatif de la visite quils ont effectuer dans votre bien, vous pouvez ainsi leur laisser vos coordonns pour effectuer une deuxime visite si le bien leur plu lors de la porte ouverte. Formulaire : Fiche de visite L'accs l'information immobilire varie selon l'anne d'enregistrement des documents au service de la publicit foncire. Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire? J~ULt%z^),Co *B'F*U Si vous devez apporter des modifications un bail, un avenant dcrit les mises jour et permet aux locataires daccepter ces modifications. Alignez les projets sur la stratgie de lorganisation. Crez des rapports sur les mtriques cls et obtenez de la visibilit en temps rel quant au travail grce aux rapports de synthse, aux tableaux de bord et aux flux de travail automatiss conus afin d'aider votre quipe rester connecte et informe. Tlcharger la liste de contrle pour les inspections de gestion immobilire. Vous savez que pour maximiser les chances de vendre le bien, vous devez disposer dun maximum dinformations relayer sur votre site internet. Foire aux questions Vous pouvez transmettre cette demande sous des locataires potentiels via un site Web, par e-mail ou en version papier. Conservez des copies de vos ordres de travail afin de disposer darchives dtailles concernant les problmes de maintenance et les cots associs. Vous avez la possibilit de crer des listes de contrle distinctes pour les responsabilits saisonnires ou de sparer les tches administratives de l'entretien. Quels renseignements immobiliers pouvez-vous demander depuis 1956? Vous serez alert(e) par email ds que la page Comment obtenir des renseignements immobiliers ? votre budget d'acquisition (prix du bien, frais de notaire, prt, La recherche des ventes des biens de mme nature. <> OFFICE : SERVICE : INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE : DATE ET DUREE : et 11 Juin 2009 Dure : 12 heures DESCRIPTION DE L'ACTIVITE (contexte, planification, principales tapes de ralisation, principaux partenaires concerns, moyens mis en uvre notamment les technologies informatiques, : Contexte de l'activit : Madame retraite, souhaite acqurir un nouveau bien immobilier afin d . Vous achetez deux ? Dcouvrez les vnements et webinaires venir. Dans le cas dun mandat exclusif, il engage lacheteur verser une somme dargent titre de rparation si la vente se conclut sans lagence. IceR2K7BY* 29P5i?gCd@(E+S3r48ubF)?1O9@`\7_l q$}F3y OF86Z#@(X6%)/MjM7|H6SQwc+{ EiQi20:Hmd;qmE3:SdcBd'8yO>|8>84[(ySFWENI\"^QcK'r^M,+r'u%*CUkyozTt88Q}@ D5 vx:E[TO4X4UfE?2s5*=],*;DZ.#vd>4PAsp-{VXRDq9pd4Ldti/ic#*5U Zd^}dGx.E3PW^ ",[P$R5`i#*u@PMYh5b+y!uW}H~8UN{I8A[-IN!sSQ$)M[ub{yI(\^P Certains logiciels immobiliers, comme No Sphre, vous permettent dditer ces documents en un seul clic grce de nombreux modles dj existants dans la solution. Pour les gestionnaires immobiliers et les propritaires, il est important de tenir des registres exacts, non seulement pour rester organiss, mais aussi pour assurer une protection juridique. La fiche visite i, Fiche de visite Bon Plan Gratos bonplangratos fiche de visite Il est dit par la tre utile de vous munir d'un mtre. Dans certaines zones gographiques, l'administration municipale peut exiger que les propritaires aient recours des socits de gestion immobilire s'ils habitent loin de lappartement ou de la maison quils louent. Vendre& Nom sur le formulaire de paiement' Dtails du bien vendre ou louer l l Bien la recherche des ventes de biens de mme nature ; la slection des termes de rfrences significatifs ; l'analyse des prix dclars. Poids : 183Ko. Consultez les informations qui sont dclarer via le nouveau service en ligne Grer mes biens immobiliers. Essayez Smartsheet gratuitement, ds aujourd'hui. Oppidum maisons pristyle comme on en trouve en Grce la mme poque. construction; industrie de la construction. . Livre des procdures fiscales: article L107 A, Code gnral des impts: articles 878 881N. Dclaration liminaire. La fiche de visite facilite la comparaison entre Nous allons maintenant voir les objectifs de ces Fiches E6, le modle vierge que vous pourrez tlchargez la fin de cet article et comment complter la fiche d'activit. Une fois que vous avez dpos votre annonce immobilire, nous vous donnons la possibilit dimprimer la fiche immobilire descriptive de votre bien. stream Conformment la loi informatique et liberts / RGPD vous pouvez exercer votre droit daccs et de rectification vos informations en vous connectant directement votre compte Service-Public.fr. : [x]euros + [frais 21517 mots 87 pages. Quel est le type de chauffage ? Pour ce faire, connectez-vous votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numro fiscal et votre mot de passe et allez dans longlet Biens immobiliers pour effectuer pour chacun de vos biens une dclaration d'occupation (rsidence principale, rsidence secondaire, local lou, local occup titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif). horaires diffrents. Attention, les fiches visites dun bien diffrent selon le type de visite : location ou vente. Le vendeur s'engage lui livrer le . Disposer doutils performants pour, Au del des conseils lis au bon dveloppement dun site web, aux techniques de rfrencement, Rodacom partenaire officiel de la FNAIM38, 2019 Rodacom | Mentions lgales | Notice d'informations RGPD | Plan du site. La fiche reprendra les mmes lments cls avec une partie plus dtaille sur ltat du bien : tat de la plomberie, toiture, chauffage, lectricit, date de cration, revtements muraux, zone inondable, etc. Fiche.doc, [DOC] Fiche de visite endroit de camp Batiment doc Les Guides guides be sites default Fiche de visite endroit de camp Batiment doc Oui, j'aimerais essayer Smartsheet gratuitement. doc Tlcharger Nombre de pages 1 pages Langue franais Format Word Date de publication 17/06/2009 Consult 38 fois Date de mise jour 17/06/2009 Avis clients Source aux normes APA Elleest choisie en fonction de l'activit principale exerce dans le local. immobilier pour illustrer votre fiche de visite. L'estimation d'un bien immobilier (en Suisse romande uniquement) est entirement gratuite et sans engagement. Notaires CORBEIL ESSONNES (91). Elle pourra tre Quand le service de publicit foncire a transfr le document demand aux Archives Dpartementales, il doit vous en informer. Modles de rsiliation de bail et de dpart des locataires. Quels renseignements obtenir ? check lists de visite.html, La fiche visite ParuVendu paruvendu immobilier I La fiche visite i La fiche visite dun bien immobilier est destination du, Dans le cas dune visite pour une location, le, Fiche visite dans le cas dune vente immobilire, Fiche descriptive bien immobilier : automatisez la prsentation dune maison ou dun appartement vendre, Afin de gagner du temps et devenir plus efficace, votre. Lquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site. FICHE MEDIAS. Pas du tout. Vous serez alert(e) par email ds qu'un article sera publi par la rdaction sur: PDF Fiche D'Estimation Maison En tant que professionnel de limmobilier, vous devez produire un grand nombre de documents officiels afin de rendre compte des actions mises en place pour vendre un bien. Ces fiches immobilires sont imprimer directement depuis le site MaisonPorteOuverte.com, elles sont adaptes au format dimpression A4 et sont complmentaires votre annonce immobilire sur notre site. Crez des applications dentreprise simples dutilisation en quelques minutes. Format : pdf | Poids : 724Ko. Cette action ne peut tre que bnfique pour la satisfaction client. Cette fiche doit tre date et comporter le nom et la signature du syndic accompagn de son cachet. Fiche synthtique de la coproprit | Service-public.fr Exemple : Sainte-Ccile-les-Vignes ou 95200, Service de la publicit foncire (ex-Conservation des hypothques). Votre abonnement na pas pu tre pris en compte. La fiche immobilire descriptive de votre bien est un moyen efficace et gratuit pour communiquer et avertir de manire cibl les personnes en recherche dun nouveau logement. Modle de contrat : Mandat de vente d'un bien immobilier charges de coproprit, la surface, le quartier etc. Rechercher des tutoriels, des articles d'aide et des webinaires. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Ne mentionnez pas de donnes personnelles (nom, adresse, numros de tlphone, numro de scurit sociale, numro fiscal, lieu et date de naissance) l'exception, bien sr, de votre adresse de messagerie. de la charpente et des murs, la prsence de moisissure, les Amliorez la gestion immobilire grce la gestion du travail dans Smartsheet. Les modes de paiement des droits d'enregistrement sont les suivants : Des frais d'envoi sont rclams si vous souhaitez obtenir la rponse par voie postale. voluez plus rapidement grce aux modles, aux intgrations, et bien plus encore. Ce formulaire permet galement de comparer facilement les candidats si vous devez choisir entre plusieurs locataires. Fiche visite, fiche descriptive, compte-rendu, bon de visite Tous ces justificatifs peuvent trs vite devenir chronophages produire. Lundi 09 mars 2015. Comme pour tout modle de contrat, vrifiez les lois de votre tat ou consultez un avocat pour vous assurer de suivre les directives appropries lors de la cration ou de la modification dun bail. LE BIENGENERAL Catgorie: Rcent / Ancien / Neuf / A rnover Nature: Bastide / cabanon / chalet / chteau / demeure / ferme / htel part/ longre / lotissement / bourgeoise / d'architecte / de village / de ville / en pierre / annes 30 / traditionnelle / manoir / mas / maset / mobil home / moulin / pavillon / proprit / villa Par la suite, seul un changement de situation ncessitera une nouvelle dclaration. fiche visite, Avoir visit par l'entremise de l'agence immobilire le bien immobilier dont les caractristiques suivent : Type de bien : (Appartement, maison, garage ) Fiche descriptive bien immobilier : automatisez la prsentation d'une maison ou d'un appartement vendre Modle de fiche descriptive permettant de consigner toutes les informations ncessaires en vue d'une vente, d'une location ou de la visite d'un bien immobilier. la fois courte et percutante sur les rseaux sociaux et complte sur les plateformes de dpts dannonce, la fiche descriptive dun bien peut revtir bien des formes. Si vous avez dj obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complmentaire de renseignements. Vous pouvez personnaliser le modle de manire inclure toutes les instructions ou informations dont vous avez besoin. Tlchager fiche descriptive maison vierge - pdfprof.com Formulaire / Fiche d'estimation immobilire tlcharger La fiche synthtique doit tre ralise par le syndic de coproprit. Avant toute visite, il est important de fixer Collection de conseils, guides et modles pratiques pour vous aider amliorer votre faon de travailler. Trouvez des rponses, apprenez les meilleures pratiques ou posez une question. FICHE DE VISITE. Vous pouvez paramtrer vos choix pour accepter les cookies ou non, nous conservons ce choix pendant 6 mois. Agissez plus vite, voluez rapidement et amliorez votre efficacit. Dans le cas dune acquisition immobilire, les points de contrles sont beaucoup plus exigeants, car lenjeu est plus important pour les futurs propritaires. Direction de linformation lgale et administrative, Sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes dsignes dans la demande disposent d'un, Actes constatant la transmission de la proprit d'un immeuble bti ou non bti (vente, donation, partage, transmission par dcs), Bordereaux d'inscriptions hypothcaires en cours, Rglements de coproprit et des tats descriptifs de division. Montant de la taxe scolaire. Dans le cas dune visite pour une location, le potentiel locataire sera attentif certains points cls. demand (loyer mensuel prix l'achat) Etat parasitaire Si vous achetez en& Grez les finances pour plusieurs proprits immobilires laide de ce modle sous Excel. Poids : 668Ko, Format : pdf | Regardez la dmonstration pour comprendre comment vous pouvez grer plus efficacement votre quipe, vos projets et vos mthodes, grce la gestion du travail en temps rel dans Smartsheet. fiche visite acquisition logement, [PDF] FICHE DE VISITE apnq qc ca sites default files fiche visite pdf maison c.o. La recherche peut se faire partir de son descriptif ou partir de son numro. 2 0 obj Tlcharger le formulaire d'avis de dpart des locataires. Exemple dune fiche immobilire descriptive du bien en version imprim: Jours et Horaires pour une Porte Ouverte russie, Conseils pour le jour de la porte ouverte, Attirer les acheteurs potentiels votre Porte Ouverte, La maison la plus troite du monde: 120 cm au maximum, Prt immobilier: Faire une demande pour acheter une maison, Vente et location de Maison : immobilier sur MaisonPorteOuverte.com. Domaine de George Sand Nohant. Choisissez vos sujets d'actualit prfrs dans Mes alertes. Tous droits rservs Smartsheet Inc. Dcouvrez pourquoi les clients choisissent Smartsheet pour donner aux quipes les moyens de crer rapidement des solutions sans code, de saligner sur lensemble de lentreprise et dagir avec agilit. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui 1. JaoJm`-Tl(Pm-Tly9[.-V*l+8t-Tl [T*,,70P-TPLS;me Bnficiez dun coaching dexperts, dune assistance technique approfondie et de conseils. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Tlcharger la feuille de calcul de gestion immobilire. FICHE DESCRIPTIVE D'UN PERSONNAGE ETAT CIVIL Type de logement : maison, appartement, propritaire, locataire, co-locataire Expressions ou mots descriptionPersonnage.pdf [PDF] Tlchargez un exemple de contrat VEFA - Logisneuf checklist visite maison, La check-list : Le succs d'une bonne visite Adresse Agence Cimm Code postal Agent Immobilier Ville Tlphone Notez les critres A l'aide des smiley FICHE DE VISITE LA VISITE DU MONUMENT. Elle ne doit pas tre assimile une instruction administrative. Les rgles applicables aux socits de gestion immobilire varient selon les rgions, mais de nombreux tats exigent que les gestionnaires disposent dune licence immobilire afin de fournir de tels services. % Planifiez et mettez en uvre rapidement des changements tout en mobilisant efficacement les ressources pour obtenir un avantage concurrentiel. maison, de nombreuses visites s'imposent. Organiser sa recherche : la fiche visite vous permet de classer vos diffrentes visites, de vous souvenir des critres essentiels pour faire votre choix Comparer les logements visits : Vous pouvez grce aux fiches visite faire des comparaisons pertinentes de surface, de budget, de localisation. Quels renseignements obtenir? Il est dit par la Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (aprs 1956). Fiche immobilire descriptive du bien. Tous les propritaires sont soumis une nouvelle obligation dclarative en2023. Stratgie immobilier vous propose un modle fiche technique bien immobilier pour russir sa visite. Tlcharger fiche de visite maison Gratuit PDF | PDFprof.com Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander les renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes aprs 1956. Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'tudes techniques, des cabinets d'ingnieurs-conseils et des socits de conseils du 15 dcembre 1987. Alors que le compte-rendu de visite est rendu obligatoire par le Code civil qui stipule que tout intermdiaire doit rendre compte des missions ralises, il nest certainement pas la tche la plus apprcie des ngociateurs. Quelle que soit lutilisation que vous faites du modle, une liste de contrle simple peut vous aider matriser la gestion des locations de vacances. Tlcharger la mise en demeure de paiement de loyer. Liste des formulaires : 1200-GD-SD 1201-GD-SD 1205-GD-SD 1206-GD-SD 1300-SD 1301-SD 1325-CFE 1327-CET-SD 1327-S-CET-SD 1329-AC-SD 1329-DEF 1330-CVAE-SD 1332-CET-SD 1447-C-SD 1447-M-SD 1465-SD 1533-IS-NOT 1535-IS 1535-MENSU 1535-THLV 1535-TIP 1535-TLV 1536-IS 1536-MENSU 1536-SUITE 1536-TIP 1649-A-TER-SD 1984-SD 1985-SD 1986-SD 1993-PART-D 2027-H-SD 2029-B-BIS-SD 2029-B-SD 2031-SD 2032-NOT-SD 2033-SD 2035-SD 2036-BIS-SD 2036-SD 2038-SD 2039-SD 2041-AS 2041-DPTF-SD 2041-DRBF 2041-E 2041-GA 2041-GB 2041-GC 2041-GD 2041-GE 2041-GF 2041-GG 2041-GH 2041-GI 2041-GJ 2041-GK 2041-GL 2041-GM 2041-GN 2041-GP 2041-GQ 2041-GR 2041-GS 2041-GT 2041-GV 2041-GX 2041-GZ 2041-ISF-FCP 2041-ISF-NOT 2041-NOTFC 2041-NOT 2041-SP 2042 2044 2047 2048-IMM 2048-M-BIS 2048-M-SD 2048-TAB-SD 2050-SD 2051-SD 2052-SD 2053-SD 2054-BIS-SD 2054-SD 2055-SD 2056-SD 2057-SD 2058-SD 2059-SD 2061-SD 2062 2065-SD 2066-SD 2067-SD 2069-A-1-SD 2069-CI-1-SD 2069-CI-3-SD 2069-CI-FC-SD 2069-D-SD 2069-FA-SD 2069-M-FC-SD 2069-M-SD 2069-RCI-SD 2070 2071-SD 2072-C-SD 2072-E-SD 2072-S-SD 2073-SD 2074 2074-ABT 2074-CMV 2074-DIR 2074-ET 2074-ET-D 2074-ET-R 2074-ET-S 2074-ETS1 2074-ETS2 2074-ETS3 2074-ETSL 2074-ETSLNOT 2074-I 2074-IMP-SD 2074-NR 2075 2076-SD 2078-A-SD 2078-B-SD 2078-C-SD 2078-D-SD 2078-E-SD 2078-F-SD 2078-RIP-SD 2079-A-FC-SD 2079-A-SD 2079-AI-FC-SD 2079-AI-SD 2079-ART-SD 2079-AV-1-SD 2079-AV-FC-SD 2079-BIO-SD 2079-CICE-FC 2079-CICE-SD 2079-CINT-FC 2079-CINT-RSD 2079-CINT-SD 2079-CIOL-SD 2079-CIOLR-SD 2079-CIOP-SD 2079-CIOPR-SD 2079-DIS-R-SD 2079-DIS-SD 2079-FCE-FC 2079-FCE-SD 2079-MR-FC-SD 2079-MR-SD 2079-P-SD 2079-RS-FC-SD 2079-RS-SD 2079-RTA-SD 2079-VDO-R-SD 2079-VIDEO-SD 2082-SD 2083-M-SD 2083-SD 2084-SD 2091-SD 2092-SD 2093 2094 2096-SD 2103-SD 2104-SD 2105-SD 2106-SD 2139-SD 2140-REP-SD 2142-NOT-SD 2143-SD 2144-SD 2145-SD 2146-SD 2147-SD 2148-SD 2149-SD 2150-SD 2151-SD 2152-SD 2153-SD 2154-SD 2181-TRUST1 2181-TRUST2 2257-SD 2342-SD 2460 2466-T 2483 2483-NOT-SD 2485-SD 2494-SD 2501-SD 2502-SD 2561 2571-SD 2572-SD 2573-SD 2574-SD 2575-NOT-SD 2576-TLSE-SD 2577-CIO-SD 2577-SD 2581-SD 2582-SD 2640-SD 2644 2645 2646-SD 2651-S-SD 2665-SD 2672 2705-SD 2709-SD 2725 2734-SD 2735 2736 2737-SD 2739 2740 2741-NOTICE 2743-SD 2746-SP 2753-SD 2754-SD 2759 2770 2777 2777-D-SD 2777-SD 2778-DIV-SD 2778-SD 2779-SD 2787-SD 2840-SD 2842-SD 2843-SD 2846-SD 2855-SD 2900-SD 2901-SD 2902-SD 2903-SD 2904-SD 2905-EPVL 3005-SD 3124-SD 3124-TER-SD 3230-SD 3231-SD 3233-MAYOTTE 3233-SD 3236-MAYOTTE 3236-SD 3240-SD 3241-SD 3264-SD 3265-SD 3267-C-SD 3267-P-SD 3267-R-SD 3310-A-SD 3310-CA3-P-SD 3310-CA3-SD 3310-CA3G-NOT 3310-CA3G-SD 3310-TER-SD 3330-SD 3340-SD 3343-SD 3350-SD 3370-SD 3374-SD 3376-SD 3490-SD 3511-SD 3514-SD 3515-SD 3516-SD 3517-AGR-SD 3517-S-SD 3519-SD 3520-SD 3525-BIS 3559-ANG-SD 3559-BIS-SD 3559-SD 3562-SD 3563-SD 3666-SD 3911-SD 3916 4805- 5000-SD 5001-SD 5002-SD 5003-SD 6650 6652 6654-SD 6657-SD 6660-SD 6666-D 6668-D-SD 6669-D-SD 6693-SD 6701 6704 6705-B 6705-RK-SD 6705-TS-SD 6705-TSR-SD 6707-SD 6711-R-SD 6711-SD 6731-SD 6733-SD 6735-SD 6815-EM-SD 6815-PC-SD 730-SD 940-SD 941-SD 943-SD 974-SD 981-SD 983-SD 984-SD 985-SD 989 DAS2 PFT-SD, Confidentialit / Informations personnelles, Ouverture des donnes publiques de la DGFiP, Direction gnrale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0.
